Les informations suivantes sont uniquement destinées aux pays membres de l’Union Européenne :

Dans le cadre de la Directive Européenne relative au traitement  des déchèts d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les produits commercialisés depuis le 13 août 2005 doivent comporter un symbole représentant une "poubelle à roulettes barrée" qui permet d'indiquer à l'utilisateur que ce produit ne doit pas être traité comme un déchet classique.

En vous assurant que ce produit est correctement mis au rebut et recyclé, vous participerez à la prévention de l’environnement et de la santé publique, contre des conséquences négatives potentielles qui pourraient résulter d’un traitement inapproprié des déchets de ce produit.

Pour accéder au décret relatif aux DEEE, cliquer sur le lien suivant :
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements éléctriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements 

Afin de préserver notre environnement, la santé humaine et les ressources naturelles, l’Union Européenne a adopté la directive « WEEE » concernant les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cette directive a été transposée en droit français par le Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 qui impose une collecte et un traitement approprié des déchets.

Afin de nous mettre en conformité avec la loi, nous vous précisons la démarche à suivre pour traiter les équipements électriques et électroniques TOSHIBA TEC en votre possession.

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829, TOSHIBA TEC assure le traitement des équipements en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005.

TOSHIBA TEC peut traiter, à la demande du détenteur, les déchets des équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005.

Dans ce cas, un devis sera établi au détenteur pour la prise en charge des coûts de cette opération. 

Procédure DEEE TOSHIBA TEC EUROPE - Succursale française

  

	Actions		Acteurs

	Demande de traitement des DEEE		Client détenteur des DEEE
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	Enregistrement de la demande & Information client		HOT-LINE TOSHIBA TEC
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	Traitement de la demande / Création RMA DEEE		Administration Des Ventes TOSHIBA TEC
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	Désinstallation & Conditionnement des DEEE		Client détenteur des DEEE
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	Expédition des déchets au Centre TOSHIBA TEC		Client détenteur des DEEE
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	Traitement des déchets		Recycleur de TOSHIBA TEC
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	Rapport ADEME (Ministère de l'environnement		TOSHIBA TEC

Informations et procédure à respecter concernant les équipements électriques et électroniques professionnels en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005.

Le client a parfaitement connaissance des dispositions et termes du Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques ou électroniques professionnels et s'oblige à suivre la procédure mise en place par TOSHIBA TEC pour assurer le traitement et la destruction de ces déchets.

Pour ce faire, le client possédant du matériel à traiter de la marque TOSHIBA TEC, doit appeler le numéro de téléphone suivant : 0825 870 870.

TOSHIBA TEC enregistre la demande, identifie et confirme au client la nature et la quantité de matériels à traiter.
A l’issue de la demande émise par le client concernant le traitement des déchets, TOSHIBA TEC lui transmet un numéro de dossier et un document autorisant le retour des matériels (RMA DEEE).

Une fois cette opération terminée, le client détenteur expédie à ses frais au centre de collecte TOSHIBA TEC, les équipements identifiés pour le traitement et la destruction, accompagné du document « RMA DEEE ».

TOSHIBA TEC, pas plus que la société de recyclage agréée, ne saurait être tenue responsable de la destruction des données qui subsisteraient en mémoire dans les appareils reçus et détruits.

Le client, s’il est distributeur ou revendeur de matériels électriques ou électroniques de la marque TOSHIBA TEC, s’oblige à rendre la procédure de traitement ci-dessus définie, opposable à son propre client, de sorte que la société TOSHIBA TEC ne puisse être inquiétée.

A défaut pour le client de suivre la procédure de traitement et de destruction des matériels électriques ou électroniques de la marque TOSHIBA TEC, il sera seul responsable de toute infraction à la réglementation ci-dessus décrite et garantira TOSHIBA TEC de toute condamnation pouvant intervenir, outre l'octroi de tous dommages et intérêts qui seraient mis à sa charge par les Tribunaux.